Cotisations sociales CSS et IPRES au Sénégal
Le régime de sécurité sociale est géré par deux organismes chargés d'une mission de service public et placés sous la tutelle du ministère chargé du Travail et de la Sécurité Sociale. Ces 2 caisses ont le statut d'institution de prévoyance sociale.
La Caisse de sécurité sociale (CSS) gère :
- la branche prestations familiales
- le régime de prévention et réparation des accidents du travail et maladies professionnelles
- le recouvrement des cotisations.
Elle dispose d'agences régionales, de centres de protection maternelle et infantile, de cliniques et de plannings familiaux.L'Institution de Prévoyance Retraites du Sénégal (IPRES) gère le régime national obligatoire d'assurance vieillesse (retraite de base et retraite complémentaire). Les organismes compétents en matière d'assurance maladie sont : les institutions de prévoyance maladie (IPM) pour les travailleurs salariés, les mutuelles de santé pour les travailleurs indépendants, les assurés volontaires, les travailleurs agricoles, les étudiants, les personnes en situation de pauvreté bénéficiant d'une Bourse de Sécurité Familiale, l'Institution de Prévoyance Retraites du Sénégal (IPRES) pour les pensionnés.:
Cotisations au 1 janvier 2023
| Catégorie de prestation | Taux Charge patronale | Taux Charge Salariale | Plafond (FCFA) | Taux Global | |
| Prestations Familiales | 7% | 0 | 63 000 | 7% | |
| Accidents du travail Maladies professionnelles | 1 %, 3 % ou 5 %selon risques encourus | 0 | 63 000 | 1 %, 3 % ou 5 % | |
| Vieillesse (IPRES) | 8,4 % | 5,6% | 432 000 | 14% | |
| Vieillesse complémentaire cadres) | 3,6 % | 2,4 % | 1 296 000 | 6 % | |
| Maladie | entre 2 % et 7,5 % | entre 2 % et 7,5 % | 250 000 | entre 4 % et 15 % |
| Branches | Taux / Montants |
|---|---|
| Accidents du travail Maladies professionnelles |
1 %, 3 % ou 5 % selon risques encourus calculé sur un revenu annuel compris entre 439 916 et 756 000 FCFA |
| Maladie | 3 500 FCFA |
Assiette des cotisations (Salaires)
On entend par salaires, à l’exception des frais professionnels, des indemnités représentatives de remboursement de frais de Prestations Familiales, toutes sommes versées ou dues au travailleur, en contrepartie ou à l’occasion d’un travail, notamment les salaires ou gains, les allocations de congé payé, les indemnités, les primes, gratifications et tous les autres avantages en espèces et en nature ainsi que les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire. Les salaires ainsi définis sont plafonnés à 63 000 FCFA par mois et par salarié.L'assiette des cotisations du régime de retraite complémentaire se situe entre 360 000 et 1 296 000 FCFA par mois. . Le montant des salaires à prendre en compte, en ce qui concerne les cotisations dues à la CSS, ne peut être inférieur au SMIG
Qui doit payer les cotisations ?
Tout employeur immatriculé doit payer ses cotisations à la CSS au profit de ses employés.
Comment payer ?
Les employeurs doivent calculer eux-mêmes leurs charges sociales et verser spontanément leurs cotisations.
De 10 salariés et plus, un appel mensuel de cotisations (Formulaire)
Moins de 10 salariés, une déclaration trimestrielle de cotisations
Le régime sénégalais de sécurité sociale des travailleurs salariés vise tous les risques sauf le chômage. Les travailleurs indépendants ne sont pas couverts par le régime de sécurité sociale.Possibilité d’adhésion volontaire.
par S.H
