Cotisations sociales CNPS ET CNAM en Cote d'Ivoire
Le régime de sécurité sociale est géré par deux organismes chargés d'une mission de service public et placés sous la tutelle du ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale et le ministère de l'Economie et des Finances.
Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS)
- Pensions
- Prestations familiales
- Assurance Maternité
- Assurance vieillesse et accidents du travail et maladies professionnelles
- CMU obligatoire
- le régime de prévention et réparation des accidents du travail et maladies professionnelles
La CNPS a pour objectif la gestion obligatoire du régime de protection sociale des travailleurs du secteur privé et assimilés et des travailleurs indépendants. Dans ce cadre, elle recouvre des cotisations sociales et sert en contrepartie des prestations.
Sa mission porte essentiellement sur :
Le recouvrement des cotisations sociales
Le paiement des prestations afférentes aux différents régimes (prestations familiales, assurance maternité, assurance vieillesse et accidents du travail et maladies professionnelles)
La gestion des régimes complémentaires ou spéciaux, obligatoires ou volontaires.
Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM)
Créée par le décret n° 2014-395 du 25 juin 2014, l’Institution de Prévoyance Sociale, dénommée Caisse Nationale d'Assurance Maladie (IPS-CNAM) est chargée de la gestion et du pilotage de la Couverture Maladie Universelle (CMU), l’assurance santé obligatoire pour tous ceux qui résident en Côte d’Ivoire.
Cotisations au 1 janvier 2023
| Catégorie de prestation | Taux Charge patronale | Taux Charge Salariale | Plafond (FCFA) | Taux Global | |
| Prestations Familiales | 5% | 0 | 70 000 | 5% | |
| Accidents du travail Maladies professionnelles | 2 % à 5 % | 0 | 70 000 | 2 % à 5 % | |
| Maternité | 0,75 % | 0 | 70 000 | 0,75 % | |
| Pensions | 7,7 % | 6,3% | 3 375 000 | 14% | |
| CMU | 1000 FCFA/mois | 1000 FCFA/mois | 2000 FCFA/mois |
| Branche | Taux / Montant |
|---|---|
| Retraite Maladie - maternité - Accident | 12% Plafond:180 000 FCFA |
| Retraite complémentaire perçue sur les revenus supérieurs à 180 000 FCFA | 9 % sur le revenu dépassant le plafond du régime de base Pas de plafond |
Assiette des cotisations (Salaires)
On entend par salaires, à l’exception des frais professionnels, des indemnités représentatives de remboursement de frais de Prestations Familiales, toutes sommes versées ou dues au travailleur, en contrepartie ou à l’occasion d’un travail, notamment les salaires ou gains, les allocations de congé payé, les indemnités, les primes, gratifications et tous les autres avantages en espèces et en nature ainsi que les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire. Les salaires ainsi définis sont plafonnés à 70 000 FCFA par mois et par salarié.
Le montant des salaires à prendre en compte, en ce qui concerne les cotisations, ne peut être inférieur au SMIG soit (60 000 CFCA)
EN ce qui concerne la CMU, l'employeur prend à sa charge les cotisations du salarié, de son conjoint sans emploi et de 6 enfants âgés de moins de 21 ans ou en situation de handicap. Au delà de 6 enfants, la totalité des cotisations est due par le salarié.
Qui doit payer les cotisations ?
Tout employeur immatriculé doit payer ses cotisations à la INPS au profit de ses employés.Comment payer ?
Les employeurs doivent calculer eux-mêmes leurs charges sociales et verser spontanément leurs cotisations.
Appel mensuel de cotisations (Formulaire)
Appel Trimestriel de cotisations (Formulaire)
Notre système de paie intégré à odoo , remplit automatiquement ces formulaires à partir des données de la paie. Risque d'erreur zéro.
par S.H
