Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale est en charge de la tutelle des caisses nationales suivantes : la Caisse Nationale d'Assurances Sociales des travailleurs salariés (CNAS) qui assure la gestion des prestations en nature et en espèces des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que le service des prestations familiales pour le compte de l'Etat ; la Caisse Nationale des Retraites (CNR) qui gère les pensions et allocations de retraite ainsi que les pensions et allocations de survivants ; la Caisse Nationale de l'Assurance chômage (CNAC) qui gère les prestations chômage, l'aide aux entreprises en difficulté pour mener au mieux les procédures de licenciement, l'aide à la réinsertion, l'aide à la création d'activités pour les chômeurs de plus de 30 ans.
La Caisse de sécurité sociale (CNAS) gère :
- les assurances sociales qui couvrent la maladie, la maternité, l'invalidité et l'assurance décès
- l'assurance vieillesse
- l'assurance accidents du travail et les maladies professionnelles
- les prestations familiales
- l'assurance chômage En outre la CNAS mène une action sociale. Elle veille à l'application des conventions bilatérales de sécurité sociale conclues .
Tableaux des taux des cotisations sociales (CNAS) au 1 janvier 2023
Catégorie de cotisation | Patronale | Salariale | Taux Global |
Assurance sociale | 12.50 % | 1.50 % | 14.00 % |
Retraite | 10.00 % | 6.75 % | 16.75 % |
Retraite anticipée | 0.25 % | 0.25 % | 0.50 % |
Chômage | 1.00 % | 0.50 % | 1.50 % |
Accident de travail | 1.25 % | 1.25 % |
Assiette des cotisations (Salaires)
L'assiette des cotisations de sécurité sociale est constituée de l'ensemble des éléments du salaire, à l'exclusion : des prestations à caractère familial, des remboursements de frais, des primes de départ, des indemnités pour conditions de vie particulières. Les cotisations sont payées sur le salaire de poste de l'employé. Le salaire de poste correspond au salaire plafond par type d'activité, pris en compte pour le calcul des cotisations (l'appellation exacte étant "salaire soumis à cotisations" tel que défini par la loi 90-11 relative aux relations de travail).
Qui doit payer les cotisations ?
Sont obligatoirement assurées à la sécurité sociale les personnes qui exercent en Algérie une activité salariée ou assimilée ou qui sont en formation professionnelle, quelle que soit leur nationalité
Comment payer ?
Les employeurs doivent calculer eux-mêmes leurs charges sociales et verser spontanément leurs cotisations.
par S.H