Cotisations sociales CNSS et INPP au Congo RDC
Créée pour la première fois en 1961 sous la dénomination de l’Institut National de Sécurité Sociale (INSS), la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), établissement public à caractère technique et social créé par le Décret n° 18/027 du 14 juillet 2018
La Caisse de sécurité sociale (CNSS) gère :
- la branche des risques professionnels pour les prestations en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle ;
- la branche des prestations aux familles qui couvre les allocations familiales, prénatales et de maternité ;
- la branche des pensions pour les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants.
Le service des prestations énumérées est complété par une action sanitaire et sociale.
Tableaux des taux des cotisations sociales au 1 janvier 2023
| Catégorie de prestation | Taux Charge patronale | Taux Charge Salariale | Plafond (FCFA) | Taux Global | |
| Assurance pensions | 5% | 5% | 10% | ||
| Prestations familiales | 6.5 % | 0 | 6.5 % | ||
| Accident de travail | 1.5 % | 0 | 1.5 % | ||
| Institut national de préparation professionnelle(INPP) | 3 % , 2% ou 1% selon le nombre d'employés | 0 | 3 % , 2% ou 1% | ||
| Office National de l'Emploi (ONEM) | 0.2 % | 0 | 0.2 % |
Qui doit payer les cotisations ?
Tout employeur immatriculé doit payer ses cotisations à la CNSS au profit de ses employés.
Comment payer ?
Les employeurs doivent calculer eux-mêmes leurs charges sociales et verser spontanément leurs cotisations.
par S.H
