Cotisations sociales CNSS Tunsie
La CNSS a été instituée en vertu de la loi n°60-30 du 14 décembre 1960 . La CNSS est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et rattaché au Ministère des Affaires Sociales. Elle a son siège à Tunis et son action est prolongée par 49 bureaux régionaux, locaux et antennes.
La Caisse de sécurité sociale (CNSS) gère :
- Le régime des prestations familiales, (les allocations familiales et la majoration pour salaire unique, les allocations pour congé de naissance, les allocations pour congé de jeunes travailleurs)
- le régime des assurances sociales, (indemnité de décès, capital - décès).
- Les régimes de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants pour les salariés et les non-salariés ainsi que du régime de retraite complémentaire pour les salariés du secteur non agricole dont la rémunération dépasse 6 fois le salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig)..
En outre la CNSS mène une action sociale. Elle veille à l'application des conventions bilatérales de sécurité sociale conclues .Tableaux des taux des cotisations sociales au 1 janvier 2023
| Catégorie de cotisation | Taux Charge patronale | Taux Charge Salariale | Taux Global |
| Vieillesse, invalidité, survivants | 7.76 % | 4.74 % | 12.5 % |
| Maladie, maternité | 5.08 % | 3.17 % | 8.25 % |
| Prestations familiales | 2.21 % | 0.89 % | 3.1 % |
| Prévoyance sociale des travailleurs - Fonds spécial d'Etat | 1.52 % | 0.38 % | 1.9 % |
| Accident de travail | entre 0.4 % et 4% | entre 0.4 % et 4% |
Assiette des cotisations (Salaires)
es cotisations sont assises sur l'ensemble des éléments des salaires, émoluments, indemnités et tous autres avantages, en espèces ou en nature, liés à la qualité de salarié. Sont entièrement ou partiellement exclus de l'assiette des cotisations les avantages revêtant un caractère de remboursement de frais, d'indemnisation ou d'action sociale, culturelle et sportive au profit du salarié. La liste des avantages exclus de l'assiette des cotisations, ainsi que les taux et les plafonds d'exemption sont fixés par le décret n°2003-1098 du 19 Mai 2003.
Qui doit payer les cotisations ?
Tout employeur immatriculé doit payer ses cotisations à la CNSS au profit de ses employés.
Comment payer ?
Les employeurs doivent calculer eux-mêmes leurs charges sociales et verser spontanément leurs cotisations.
par S.H
