Cotisations sociales CNSS ET CNAMGS au Gabon
Le régime de sécurité sociale est géré par deux organismes :
Caisse Nationale de securité sociale (CNSS)
Est un organisme privé chargé de la gestion d'un service public.Les missions de base de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) visent à assurer la sécurité sociale aux travailleurs du secteur privé. Celles-ci s’articulent autour de quatre activités fondamentales à savoir :
- les prestations familiales et de maternité
- les risques professionnels, accidents de travail et maladies professionnelles
- les pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
- le service légale des prestations est complété par une action sanitaire et sociale
La Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS)
Relevant de la tutelle du ministère en charge de la prévoyance sociale (actuel Ministère de l’Economie de l’Emploi et du Développement Durable).
Ses missions sont de 2 ordres:
Garantir la couverture maladie à l’ensemble de la population gabonaise,
Assurer le service des prestations familiales aux Gabonais Économiquement Faibles (GEF), qui perçoivent des allocations familiales, une prime de rentrée scolaire et une prime à la naissance sous forme de layette.
Cotisations au 1 janvier 2021
| Catégorie de prestation | Taux Charge patronale | Taux Charge Salariale | Plafond (FCFA) | Taux Global | |
| Prestations Familiales | 8 % | 0 | 1 500 000 | 8 % | |
| Accidents du travail Maladies professionnelles | 3 % | 0 | 1 500 000 | 3 % | |
| Pensions de vieillesse, Invalidité, décès (survivants) | 5 % | 2,5 % | 1 500 000 | 7,5 % | |
| Assurance maladie | 4,1 % | 2 % | 2 500 000 | 6,1% |
| Branche | Taux / Montant |
|---|---|
| Assurance maladie : cotisation obligatoiret | 6,1% Plafond:2 500 000 FCFA |
| Assurance pensions : cotisation volontaire | 7,5 % Pas de plafond: 1 500 000 |
Assiette des cotisations (Salaires)
Les cotisations des salariés sont assises, entre la limite d’un plafond et d’un plancher fixée par voie réglementaire, sur l’ensemble des rémunérations perçues par les assurés, y compris les indemnités, primes, gratifications, commissions et tous les autres avantages en espèces, ainsi que la contre-valeur des avantages en nature, à l’exclusion des remboursements de frais professionnels et des prestations sociales versées en vertu des dispositions de la présente loi. La contre-valeur des avantages en nature pris en compte dans l’assiette des cotisations est déterminée par arrêté du Ministre chargé de la protection sociale. Les frais professionnels exclus de l’assiette des cotisations comprennent tous les accessoires de salaire versés en contrepartie de sujétions spécifiques supportées par le travailleur.
Le montant des salaires à prendre en compte, en ce qui concerne les cotisations, ne peut être inférieur au SMIG soit (80 000 CFCA)
Qui doit payer les cotisations ?
Tout employeur immatriculé doit payer ses cotisations à la CNSS au profit de ses employés.Comment payer ?
Les employeurs doivent calculer eux-mêmes leurs charges sociales et verser spontanément leurs cotisations.
par S.H
